Ponto Inter Populo: les statuts


 

Association déclarée sous le régime de la loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Ponto Inter Populo".

 

Article 2 - But

Cette association a pour objet d'apporter une aide matérielle et humaine aux populations les plus démunies sans limite géographique, d'organiser des échanges interculturels et de sensibiliser les jeunes à la tolérance et à la sensibilité.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Carcassonne au 3, rue du Fenouil 11000 Carcassonne. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4 - Composition

L'association se compose de:

- Un conseil d'administration élu par l'assemblée générale

- Un bureau élu par le conseil d'administration

- Des membres adhérents

- Des membres actifs.

 

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréer par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

 

Article 6 - Les membres

Sont membres:

- Adhérents, les personnes agrées par le bureau ayant adhéré aux présents statuts, complété la fiche d'adhésion et s'étant acquittées de la cotisation annuelle. Ils sont informés au moins une fois par an de la vie de l'association.

- Actifs, les membres adhérents apportant un concours effectif au fonctionnement de l'association. Ils sont tenus de participer aux assemblées générales.

 

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par:

- démission

- décès

- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 - Les ressources

Les ressources de l'association comprennent:

- le montant des cotisations,

- les bénéfices réalisés lors des manifestations,

- Les subventions de l'État, des départements et des communes, et de tout autre organisme habilité à subventionner l'association.

- toute autre ressource autoriser par la loi

Les dépenses sont ordonnancées par le bureau.

 

Article 9 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de membres élus à la majorité des voix par l'assemblée générale pour une année. Les membres sont rééligibles.

L'association se réserve le droit d'augmenter le nombre de personnes, membres du conseil d'administration.

Un membre du conseil d'administration, démissionnaire en cours d'année, sera remplacé lors de la prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de: un président, un secrétaire et un trésorier.

 

Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois entre les deux assemblées générales, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les conventions.

Le président, assistés des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d'administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

 

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 14 - Modification des statuts et dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des membres présents à l'assemblée générale qu'après proposition du conseil d'administration.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, l'actif de l'association sera dévolu à une ou plusieurs associations.

 

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 concernant:

- les modifications apportées aux statuts,

- le changement du titre de l'association,

- le transfert du siège social,

- les changements intervenus au sein du comité de direction et de son bureau.

 

Fait à Carcassonne le 10/04/2003

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